I S 24 Justice - Police - Emprunts et procès

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Cote/Cotes extrêmes

I S 24/1-41

Date

1258 - 1780

Caractéristiques physiques

36 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Publication des lettres des élus sur le fait des aides du diocèse de Nîmes au sujet du transport et du débit des denrées

Cote/Cotes extrêmes

I S 24/21

Date

27 Février 1411