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I D - Délibérations du Conseil Municipal

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

I D 49

Date

Entre le 14 février 1838 et le 29 juillet 1848

Caractéristiques physiques

Registre

Dimensions

32x43 cm

Présentation du contenu

Table alphabétique des matières à la fin du registre.

Conditions d'accès

Registre non communicable. A consulter en ligne.

Existence et lieu de conservation de copies

CD 11/11 : Numérisation Flash Copy, novembre 2019.

Notes

Les deux premiers feuillets du registre sont inversés.