I S 9 Titres de propriété

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Cote/Cotes extrêmes

I S 9/1-24

Date

1257-1534

Caractéristiques physiques

24 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Transaction entre les consuls d'Alais et Jean Morlan de Nîmes suivant laquelle ce dernier doit 200 francs d'or aux consuls pour le fourrage de la Ville

Cote/Cotes extrêmes

I S 9/16

Date

25 Janvier 1372