Convention entre le Conseil Général du Gard et les sociétés de cars pour les transports publics non urbains de voyageurs. Eléments pour l'extension à 8 autgres communes dont Salindres, Mons, Laval-Pradel, Corbès, Thoiras, Mialet, Saint-Jean-du-Gard

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Convention entre le Conseil Général du Gard et les sociétés de cars pour les transports publics non urbains de voyageurs. Eléments pour l'extension à 8 autgres communes dont Salindres, Mons, Laval-Pradel, Corbès, Thoiras, Mialet, Saint-Jean-du-Gard

Cote/Cotes extrêmes

7W759

Date

1998-2001

Modalités d'entrées

Versement n° 34 - 2015, SMTBA, 25/04/2016

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

SYNDICAT MIXTE, TRANSPORTS

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