Délégation de service public portant sur l'exploitation par affermage de la station d'épuration et du service assainissement de la ville d'Alès : RUAS. Instance contre la ville d'Alès

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Délégation de service public portant sur l'exploitation par affermage de la station d'épuration et du service assainissement de la ville d'Alès : RUAS. Instance contre la ville d'Alès

Cote/Cotes extrêmes

5W918

Date

1994 - 1998

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement Bureau des Marchés / Direction des Moyens Généraux

Conditions d'accès

Communicabilité : 2070-2073

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Réseaux, Assainissement

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