Index W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5W2-5W599

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Délégation de service public portant sur l'exploitation par affermage de la station d'épuration et du service assainissement de la ville d'Alès : RUAS. Instance contre la ville d'Alès

Cote/Cotes extrêmes

5W918

Date

1994 - 1998

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement Bureau des Marchés / Direction des Moyens Généraux

Conditions d'accès

Communicabilité : 2070-2073

Mots clés lieux

Mots clés matières