Contrat de délégation de service public eau, assainissement Ville d'Alès, Syndicat de l'Avène

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Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Contrat de délégation de service public eau, assainissement Ville d'Alès, Syndicat de l'Avène – Contentieux S.R.D.E.

Cote/Cotes extrêmes

7W527

Date

1997

Importance matérielle

Dossiers 1 à 2

Origine

Direction juridique N° 26-2014

Conditions d'accès

Communicabilité : 2072

Mots clés matières

CONTENTIEUX, TRAVAUX PUBLICS, Réseaux, Eau

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