Cession de terrains à la commune de Saint-Martin-de-Valgalques

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Cote/Cotes extrêmes

Cession de terrains à la commune de Saint-Martin-de-Valgalques

Cote/Cotes extrêmes

2W406

Date

1979 - 1980

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Voirie, Acquisitions et ventes

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