Convention de mise à disposition de locaux, baux. Association Tutélaire Gardoise (A.T.G.), école Joliot Curie, rue Xavier de la Mareille : 14 février 2000

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Association Tutélaire Gardoise (A.T.G.), école Joliot Curie, rue Xavier de la Mareille : 14 février 2000

Cote/Cotes extrêmes

7W95

Date

2000

Importance matérielle

Dossier 5

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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