Enquête publique. Déclaration d'Utilité Publique : acquisition de terrains dans le cadre du Parc Industriel Scientifique et Technologique (P.I.S.T.) au Rieu Sud. Contentieux expropriations

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CONTENTIEUX

Enquête publique. Déclaration d'Utilité Publique : acquisition de terrains dans le cadre du Parc Industriel Scientifique et Technologique (P.I.S.T.) au Rieu Sud. Contentieux expropriations

Cote/Cotes extrêmes

7W487

Date

2004 - 2007

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Cabinet des Adjoints N° 24-2014

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ECONOMIE, URBANISME

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