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II D - Actes de l'administration municipale

Déplier tous les niveaux

Arrêtés municipaux

Cote/Cotes extrêmes

II D 225

Date

Entre le 19 octobre 2015 et le 03 décembre 2015

Modalités d'entrées

Versement n° 22-2021, Service des Assemblées

Notes

Sur l'étiquette du registre, sont indiqués les avis de publicité : N° 253-281