Convention de mise à disposition de locaux, baux. Croix Rouge Française – Comité d'Alès, 6 boulevard Gambetta : 12 octobre 1999

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Croix Rouge Française – Comité d'Alès, 6 boulevard Gambetta : 12 octobre 1999

Cote/Cotes extrêmes

7W95

Date

1998 - 2000

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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