Avis qui rejette la demande formée par les Sieurs de la Fare Alais, Julien, de Larcy, Teissier de Lavernède et Verdelhan contre l'inscription sur la 2ème partie de la liste des électeurs municipaux des officiers de la Garde Nationale

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Arrêtés année 1831

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Arrêtés année 1831

Cote/Cotes extrêmes

IID3 - IID4

Date

1831

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Archives Municipales d'Alès

Avis qui rejette la demande formée par les Sieurs de la Fare Alais, Julien, de Larcy, Teissier de Lavernède et Verdelhan contre l'inscription sur la 2ème partie de la liste des électeurs municipaux des officiers de la Garde Nationale

Cote/Cotes extrêmes

IID4

Date

vendredi 24 juin 1831

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