Convention de mise à disposition de locaux, baux. Mission Locale d'Insertion (M.L.I.), Halles de l'Abbaye, 14 rue de la République : 25 janvier 1999. Conseil Régional Languedoc-Roussillon, Halles de l'Abbaye.

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Convention de mise à disposition de locaux, baux. Mission Locale d'Insertion (M.L.I.), Halles de l'Abbaye, 14 rue de la République : 25 janvier 1999. Conseil Régional Languedoc-Roussillon, Halles de l'Abbaye.

Cote/Cotes extrêmes

7W95

Date

1999

Importance matérielle

Dossier 26

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Notes

Convention Conseil régional non datée, non signée, annulée

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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