Convention entre la S.N.C.F. et le Département du Gard concernant les charges afférentes au mur de l'avenue d'Alsace

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Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention entre la S.N.C.F. et le Département du Gard concernant les charges afférentes au mur de l'avenue d'Alsace

Cote/Cotes extrêmes

7W367

Date

1985

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Pôle Développement du Territoire N° 26-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Conventions, TRANSPORTS, Chemins de fer

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