Enquête administrative : déclassement d'une sente piétonne du chemin rural n°53 quartier de Brouzen. Arrêté du 12/08/2008. Registre d'enquête publique. Plan de situation, plan parcellaire

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Enquête administrative : déclassement d'une sente piétonne du chemin rural n°53 quartier de Brouzen. Arrêté du 12/08/2008. Registre d'enquête publique. Plan de situation, plan parcellaire

Cote/Cotes extrêmes

8W148

Date

2008

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement n° 12-2017, Foncier, 26/09/2017

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

VOIRIE

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