Transfert de compétences collecte des ordures ménagères : Délibérations des diverses communes. Arrêté préfectoral du 27/12/1996 (concerne aussi l'Environnement et le Tourisme)

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Transfert de compétences collecte des ordures ménagères : Délibérations des diverses communes. Arrêté préfectoral du 27/12/1996 (concerne aussi l'Environnement et le Tourisme)

Cote/Cotes extrêmes

6W484

Date

1996

Importance matérielle

Dossier 4

Modalités d'entrées

Versement Agglo (vrac)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d' Agglo, Ordures Ménagères

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