Transferts de compétences à la Communauté de Communes (10/09/1996), statuts (Août 1998), nouvelles adhésions, choix périmètre, projets et délibérations, transformation de la Communauté de Communes du Grand Alès en Cévennes en Communauté d'Agglo, études sur la fiscalité

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Transferts de compétences à la Communauté de Communes (10/09/1996), statuts (Août 1998), nouvelles adhésions, choix périmètre, projets et délibérations, transformation de la Communauté de Communes du Grand Alès en Cévennes en Communauté d'Agglo, études sur la fiscalité

Cote/Cotes extrêmes

6W384 - 6W385

Date

1996-2000

Importance matérielle

Dossiers 1-2

Origine

Documents Agglo Jacques Hénaux, Secrétaire Général

Modalités d'entrées

Versement Agglo (vrac)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d' Agglo, Secrétariat Général

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