Arrêtés année 1862

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Cote/Cotes extrêmes

IID7

Date

1862

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Prorogation de l'emprunt municipal d'Alès (décret du 14 août 1848)

Cote/Cotes extrêmes

IID7

Date

jeudi 1er mai 1862