Contrat « Enfance et Jeunesse » Communauté d'Agglomération du Grand Alès (Caisse d'allocations Familiales du Gard) + note et incidences

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Mots clés matières

CONTENTIEUX

Contrat « Enfance et Jeunesse » Communauté d'Agglomération du Grand Alès (Caisse d'allocations Familiales du Gard) + note et incidences

Cote/Cotes extrêmes

7W310

Date

2006 – 2009

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Education Enfance Jeunesse N° 11-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ENSEIGNEMENT, Service Enfance Jeunesse

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