Défrichement. Remembrement. Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Indemnité viagère de départ

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Défrichement. Remembrement. Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Indemnité viagère de départ

Cote/Cotes extrêmes

1W479

Date

1952 - 1975

Importance matérielle

Dossier 15

Origine

Secrétariat Général

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

AGRICULTURE

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