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Arrêtés année 1803
Entre le 01 germinal an XI et le 04 nivôse an XII
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Archives Municipales d'Alès
Pétition des chauffourniers, teinturiers, serruriers, fabricants et habitants d'Alès concernant l'approvisionnement des ateliers depuis la fermeture des mines de houille et le privilège exclusif donné à dame Tubeuf
Année XII de la République, mois de nivôse, jour 02 (calendrier républicain)
