Certificats de vie commune 2008

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Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Certificats de vie commune 2008

Cote/Cotes extrêmes

7W67

Date

Janvier - Décembre 2008

Importance matérielle

Dossier 4

Modalités d'entrées

Versement n° 06-2009, Etat Civil

Conditions d'accès

Communicabilité : 2083

Mots clés matières

POPULATION, Etat Civil, Mariages

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