Index W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Cession de terrain par Bernard Higou à la commune d'Alès (pas d'acte authentique)

Cote/Cotes extrêmes

8W154

Date

1999

Importance matérielle

Dossier 13

Modalités d'entrées

Versement n° 12-2017, Foncier, 26/09/2017

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières