Convention de mise à disposition de locaux, baux. O.P.H.L.M., logement d'urgence : 15 juillet 1997. 8, impasse des Crêtes. 4, rue du Lozère

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Convention de mise à disposition de locaux, baux. O.P.H.L.M., logement d'urgence : 15 juillet 1997. 8, impasse des Crêtes. 4, rue du Lozère

Cote/Cotes extrêmes

7W94

Date

1991 - 1997

Importance matérielle

Dossier 7

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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