P/876 - PC/888
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Versement n° 04-2023, service Urbanisme, 23/01/2023
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate
Notes
Numéros manquants : 14X0001 ; 14X0029 (présent uniquement le modificatif) ; 14X0031.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
14X0003
642 chemin de Conilhères
Accord : 18/02/2014
Notes
Demande de Modificatif (14X0003 M1) : 16/04/2014.
Annulation du permis de construire : 14/05/2014.