Arrêté relatif au glanage, grappillage et rattelage

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Arrêtés année 1821

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Arrêtés année 1821

Cote/Cotes extrêmes

IID2

Date

1821

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Arrêté relatif au glanage, grappillage et rattelage

Cote/Cotes extrêmes

IID2

Date

mardi 30 octobre 1821

Importance matérielle

N° 380 ; p. 219

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