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Cote/Cotes extrêmes

2W

Rénovation urbaine : Expropriations. Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

2W335

Date

1951 - 1963

Origine

Services techniques

Présentation du contenu

- Arrêtés de cessibilité (5 décembre 1960, 25 juillet 1961)

- Etat parcellaire des immeubles à acquérir par la Commune (15 mars 1963)

- Ordonnances d'expropriation (1961 - 1963)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, Rénovation urbaine