Mission d'étude du cabinet KPMG : « Enseignement élémentaire et pré-élémentaire » et « Accueil périscolaire

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Mission d'étude du cabinet KPMG : « Enseignement élémentaire et pré-élémentaire » et « Accueil périscolaire » : Note d'étape

Cote/Cotes extrêmes

7W661

Date

jeudi 27 février 2014

Importance matérielle

Dossier 4

Modalités d'entrées

Versement n° 17-2015, Administration Générale, 02/04/2015

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

COMMUNAUTE D'AGGLO, Enseignement

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