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Cote/Cotes extrêmes

2W

Prud'Hommes : Elections : Affiches, circulaires, composition de la Commission Communale, noms des candidats, nombre d'inscrits, présidents du bureau de vote, assesseurs, délégués de liste

Cote/Cotes extrêmes

2W303

Date

8 décembre 1982

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Listes électorales / Affaires Militaires

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate