8W1-8W999
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement n° 12-2017, Foncier, 26/09/2017
Présentation du contenu
- Vente Coin Henri à la commune d'Alès, 07/11/2000.
- Vente Coin Henri à la commune d'Alès, 12/12/2001.
- Vente Communauté d'Agglo à SCI GARE, 21/01/2005.
- Vente SAEM Alès à SCI CORBUS, 28/10/2004.
- Vente commune d'Alès à SCI COVAS le 26/05/2004.
- Vente communauté d'Agglo à SCI Alès 3M, 18/05/2004.
- Vente commune d'Alès à SCI pour Le Commerce, 19/06/2003.
- Vente communauté d'Agglo à SAEM Alès, 28/01/2004.
- Vente Communauté d'Agglo à SCI GARE, 21/01/2005.
- Vente Communauté d'Agglo à SAEM Alès, 23/05/2005.
- Vente Communauté d'Agglo à SAEM Alès, 31/08/2005.
- Vente commune d'Alès à la Communauté d'Agglo, 09/12/2003
- Enquête publique : rapport du commissaire enquêteur, 10/08/2003.
- Tribunal administratif de Montpellier : arrêté cessibilité quartier Rieu Sud, 23/02/2005.
- Tribunal de Grande Instance de Nîmes : Expropriation ordonnance rectificative, 10/05/2005.
- Tribunal de Grande Instance de Nîmes : Ordonnance d'expropriation, 10/02/2005.
- Cour de Cassation de Paris : Notification de pourvoi en cassation, 08/08/2005.
- Département du Gard : Direction Générale des Impôts (Domaines) Juridiction de l'expropriation du Gard. Conclusions du directeur des services fiscaux commissaire du gouvernement, 21/09/2005.
- Tribunal administratif de Montpellier : Mémoire introductif d'Instance pour Gilbert Comte contre l'Etat, 18/02/2005.
Conditions d'accès
Communicabilité : 2080