Convention de mise à disposition de locaux, baux. Mutuelle Générale de l'Education Nationale (M.G.E.N.), Ecole Mistral, rue Frédéric Mistral : 18 décembre 1998

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CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Mutuelle Générale de l'Education Nationale (M.G.E.N.), Ecole Mistral, rue Frédéric Mistral : 18 décembre 1998

Cote/Cotes extrêmes

7W93

Date

1991 - 1998

Importance matérielle

Dossier 20

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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