Référendum sur le quinquennat : question posée, décret du 12 juillet 2000, projet de loi, bulletins de vote

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Référendum sur le quinquennat : question posée, décret du 12 juillet 2000, projet de loi, bulletins de vote

Cote/Cotes extrêmes

1W570

Date

24 septembre 2000

Importance matérielle

Dossier 17

Origine

Archives Municipales

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ELECTIONS POLITIQUES, Référendum, Généralités

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