D.U.P. préemption faubourg du Soleil vente Brun/Riquelme

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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Cote/Cotes extrêmes

8W152

Date

2009-2011

Importance matérielle

Dossier 2

Modalités d'entrées

Versement n° 12-2017, Foncier, 26/09/2017

Présentation du contenu

- Mémoire de saisine juge de l'expropriation le 28/03/2011.

- Tribunal administratif de Nîmes : Riquelme André /commune d'Alès le 20/04/2011.

- Tribunal administratif de Nîmes : requête Riquelme André Brun Jean-Louis/commune d'Alès.

- Tribunal administratif de Nîmes : Riquelme André/commune d'Alès le 23/05/2011.

- Compromis de vente consorts Brun/Riquelme le 10/09/2009.

Conditions d'accès

Communicabilité : 2086

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