2011
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Versement service Urbanisme n° 04-2020, 23/01/2020
Notes
Numéros manquants : 11X0010 - 11X086. 11X0118 - 11X019. 11X0122 - 11X0131
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
11X0083
Chemin Sous Saint-Etienne lotissement "Le Mas Pellet"
accordé le: 26/07/2011
Notes
déclaration d'achèvement de travaux le: 23/02/2021
attestation de non contestation de la conformité des travaux le: 25/03/2021