Office Public d'Habitation à Loyer Modéré (O.P.H.L.M.) : programme social de relogement (P.S.R.) : permis de construire des bâtiments A et B comprenant 79 logements : devis descriptif et estimatif, plans

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Office Public d'Habitation à Loyer Modéré (O.P.H.L.M.) : programme social de relogement (P.S.R.) : permis de construire des bâtiments A et B comprenant 79 logements : devis descriptif et estimatif, plans

Cote/Cotes extrêmes

2W556

Date

Mai 1962

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Services Techniques

Présentation du contenu

Conilhères

Date de l'accord : 4 juillet 1962

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Informations sur le traitement

Notice mise à jour le 12 mars 2013

Mots clés matières

URBANISME, Permis de construire, O.P.H.L.M.

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