Acte relatif à une remise de la moitié de la taille pendant un certain temps à cause des inondations souffertes par la Ville

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

I S 23 Impositions

Déplier tous les niveaux

Impositions

Cote/Cotes extrêmes

I S 23/1-16

Date

1333 – 1771

Caractéristiques physiques

16 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation