Versement n° 09-2023, Administration Générale / Contrôle des actes

- 8W820 : - N° 258 : Arrêtés municipaux, décisions municipales : Janvier 2020  - N° 259 : Arrêtés municipaux, décisions municipales : Février 2020

- 8W821 : - N° 260 : Arrêtés municipaux, décisions municipales : Mars 2020  - N° 261 : Arrêtés municipaux, décisions municipales : Avril 2020 - N° 262 : Arrêtés municipaux, décisions municipales : Mai 2020 - N° 263 : Arrêtés municipaux, décisions municipales : Juin 2020  - N° 264 : Arrêtés municipaux, décisions municipales : Juillet 2020 - N° 265 : Arrêtés municipaux, décisions municipales : Août 2020 - N° 266 : Arrêtés municipaux, décisions municipales et délibérations du Conseil Municipal du 28/09/2020 : Septembre 2020

- 8W822 : - N° 267 : Arrêtés municipaux, décisions municipales : Octobre 2020  - N° 268 : Arrêtés municipaux, décisions municipales : Novembre 2020  - N° 269 : Arrêtés municipaux, décisions municipales et délibérations du Conseil Municipal du 21/12/2020 : Décembre 2020

Communicabilité : Immédiate