Dossier n°2.1 : Avis de la Cour Régionale des Comptes sur 3 décisions budgétaires du 30-06-1994

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Dossier n°2.1 : Avis de la Cour Régionale des Comptes sur 3 décisions budgétaires du 30-06-1994

Cote/Cotes extrêmes

4W120

Date

13-10-1994

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement Administration Générale

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Notes

Dossier absent ; est-il déplacé ?

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Secrétariat général

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