Taxe vicinale. Incorporation de cette taxe dans les rôles des contributions directes.

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Délibérations année 1914

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Délibérations année 1914

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Liste détaillée des délibérations municipales de l'année 1914

Mots clés matières

Guerre 1914-1918

Taxe vicinale. Incorporation de cette taxe dans les rôles des contributions directes.

Cote/Cotes extrêmes

I D 69

Date

04/07/1914

Mots clés matières

TAXES

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