Direction Départementale Sanitaire et Sociale (D.D.S.S.) : notification du rejet de la demande d'Aide Médicale. Lettres

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Direction Départementale Sanitaire et Sociale (D.D.S.S.) : notification du rejet de la demande d'Aide Médicale. Lettres

Cote/Cotes extrêmes

1W979

Date

1996 - 1997

Importance matérielle

Dossier 6

Origine

C.C.A.S. Solidarité-Insertion

Présentation du contenu

- TRA (2)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ASSISTANCE, Aide Sociale, Aide médicale

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