Conseil des Prudhommes : Elections Prud'homales 2008

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Conseil des Prudhommes : Elections Prud'homales 2008

Cote/Cotes extrêmes

8W683

Date

mercredi 03 décembre 2008

Modalités d'entrées

Versement n° 07-2021, service Electoral

Présentation du contenu

Circulaires. Organisation du scrutin. Candidatures. Recours en vue de l'inscription sur la liste électorale. Contentieux. Résultats. Procès-verbaux

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

Elections professionnelles

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