Archives Municipales d'Alès
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Modalités d'entrées
Versement n° 23-2016, service Urbanisme, 05/07/2016
Notes
Numéros manquants : 6,7,91,191.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Ancien Chemin de Mons Sous Saint-Etienne
09X0049
accordé le: 10/06/2009
Notes
Attestation de non contestation de la conformité des travaux: 17/10/23.
déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux