Convention de mise à disposition de locaux, baux. M. Mohamed Ferhat, 11 rue Marcel Paul : 16 mai 2001

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. M. Mohamed Ferhat, 11 rue Marcel Paul : 16 mai 2001

Cote/Cotes extrêmes

7W95

Date

2001

Importance matérielle

Dossier 21

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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