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Arrêtés année 1831

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Cote/Cotes extrêmes

IID3 - IID4

Date

1831

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Avis qui ordonne l'inscription sur la 1ère partie de la liste des électeurs communaux des Sieurs François Boulet, Saint Paul Recouly, Louis Elisabeth Raoul Debroche de Saint André en remplacement des Sieurs Pierre Fraissinet, Jacques Roussel et Antoine Mayenoble, décédés. Le Sieur Debroche de Saint André sera rayé de la 2ème partie de la liste

Cote/Cotes extrêmes

IID4

Date

mercredi 07 septembre 1831