Etat des dépenses réelles d'investissement pour l'établissement du fonds de compensation de la T.V.A.

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Cote/Cotes extrêmes

5W2-5W599

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Etat des dépenses réelles d'investissement pour l'établissement du fonds de compensation de la T.V.A.

Cote/Cotes extrêmes

5W239

Date

1983-1989

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement service Financier, n° 17/2002, 04/09/2002

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

FINANCES, Subventions

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