2013
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Versement n° 09-2022, service Urbanisme, 15/02/2022
Notes
Numéros manquants :
13X0030 ; 13X0035 ; 13X0075 ; 13X0118 ; 13X0119 ; 13X0120 ; 13X0136
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
13X0041
Route du Pont de Grabieux
accord le: 19/06/2013
Notes
pas de déclaration d'achèvement de travaux ni de certificat de conformité
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
13X0043
Impasse de la Lucquette
accord le: 23/05/2013
Notes
certificat de conformité le: 21/07/2014