II L Revenus et charges de la commune

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Règlement de l'octroi de la commune d'Alais

Cote/Cotes extrêmes

II L 3 

Date

An 10, 1817, 1831, 1840, 1858, 1862

Modalités d'entrées

DON 6, Jeanine PICAL, 29/12/1988 (Règlement de l'octroi 1831)