Convention de mise à disposition de locaux, baux. Inspection Académique du Gard, 16 rue Amiral de Suffren. Contrat de location

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Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Inspection Académique du Gard, 16 rue Amiral de Suffren. Contrat de location

Cote/Cotes extrêmes

7W91

Date

1999 - 2000

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Notes

Pas de convention

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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