Arrêtés année 1941

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Cote/Cotes extrêmes

IID33 - IID34

Date

1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Mise en demeure de Louis Beau, ingénieur de Bagnols, propriétaire du lotissement "le Petit Nice", de construire des caniveaux afin d'assurer l'écoulement normal des eaux pluviales et ménagères dans les rues de son lotissement

Cote/Cotes extrêmes

IID34

Date

vendredi 12 décembre 1941