Acte contenant la sentence du sénéchal de Beaucaire et Nîmes en faveur des consuls d'Alais contre Henri Guilhem, Commissaire député par le roi sur la réparation des chemins

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I S 16 Appels des consuls d'Alais

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Appels des consuls d'Alais

Cote/Cotes extrêmes

I S 16/1-29

Date

1288 - 1450

Caractéristiques physiques

40 pièces parchemin + 1 papier

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Appel des consuls contre Robert l'Enfant, juge de la cour commune d'Alais qui de sa propre autorité et sans nécessité avait fait réparer aux dépens de la ville le chemin qui va d'Alais à Auzon et avait fait couper un olivier sur la terre de la Malautière le long de ce chemin

Cote/Cotes extrêmes

I S 16/15

Date

18 Mars 1338

Acte contenant la sentence du sénéchal de Beaucaire et Nîmes en faveur des consuls d'Alais contre Henri Guilhem, Commissaire député par le roi sur la réparation des chemins

Date

13 Juin 1343